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Le RGPD arrive.....

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s’appliquera à partir du 25 mai 2018, met en œuvre des règles cohérentes de protection des données dans toute l’Europe. Il est applicable aux entreprises installées dans l’UE et aux entreprises internationales amenées à traiter les données personnelles de personnes de l’UE.

Bien que de nombreux principes soient fondés sur les règles de protection des données actuellement en vigueur dans l’UE, le RGPD a un champ d’application plus large, comprend plus de normes à caractère obligatoire et prévoit des amendes conséquentes. Par exemple, il exige un consentement plus affirmé pour l’utilisation de certains types de données et donne davantage de droits aux individus en matière d’accès et de portage des données les concernant. Il prévoit également d’importants pouvoirs d’exécution et permet à l’autorité de contrôle d’une entreprise d’imposer des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel global dans certains cas d’infraction.